Commencez par les registres officiels, pas par la brochure
Les éléments les plus fiables sur un promoteur proviennent du Dubai Land Department (DLD) et de son régulateur, la RERA, et non des documents commerciaux. La loi de Dubaï exige que les projets sur plan soient enregistrés et que les fonds des acheteurs soient détenus sur un compte séquestre dédié, et ces deux points peuvent être vérifiés en ligne.
Deux outils officiels font l'essentiel du travail :
- Project Status Enquiry sur le site du DLD, également disponible dans l'application Dubai REST et via le canal WhatsApp du DLD au 8004488. Vous recherchez par numéro de parcelle, numéro de projet ou nom du projet, et vous voyez le pourcentage d'avancement et les détails du projet. Le DLD indique que le service est immédiat.
- Project Status (Mashrooi) dans l'application Dubai REST. Recherchez par nom de projet pour voir les détails du projet, son statut, les coordonnées du promoteur, les détails du compte séquestre et les détails des inspections.
Effectuez ces vérifications sur le projet qui vous intéresse et sur les projets antérieurs du promoteur. Ensemble, elles vous en apprennent plus que n'importe quelle récompense ou affirmation publicitaire.
Vérifiez que le promoteur et le projet sont enregistrés
Un promoteur doit être inscrit au registre des promoteurs du DLD et disposer d'une licence avant de pouvoir mener un projet immobilier. Le projet doit être approuvé avant que les lots ne soient vendus. En vertu de la loi n° 8 de 2007, un promoteur qui demande un compte séquestre doit fournir, entre autres documents, un titre de propriété du terrain à aménager.
L'article 10 de la loi n° 13 de 2008 interdit aux promoteurs et aux courtiers de vendre sur plan des lots dans des projets que les autorités compétentes n'ont pas encore approuvés, et tout contrat signé avant cette approbation est nul. Si le projet qui vous est proposé n'apparaît pas sur Project Status ou Mashrooi, demandez pourquoi avant de signer quoi que ce soit ou de verser un acompte.
Vérifiez aussi la publicité. Les promoteurs ont besoin d'un permis RERA pour faire la promotion d'un projet immobilier. Depuis le 24 avril 2023, les publicités autorisées doivent porter un code QR Madmoun délivré par le système Trakheesi. En le scannant, vous confirmez que la RERA a approuvé la publicité et vous accédez à des informations, dont le nom de la société de publicité. Vous pouvez vérifier une carte de professionnel délivrée par la RERA grâce au service Validate E-Card dans l'application Dubai REST.
Vérifiez le compte séquestre et ne payez que sur celui-ci
Chaque projet sur plan doit disposer de son propre compte séquestre, géré par une banque ou un établissement financier accrédité par le DLD, et vos paiements ne doivent être versés que sur ce compte. Mashrooi affiche les détails du compte séquestre du projet ; comparez-les donc avec les instructions de paiement que vous recevez avant de virer de l'argent.
La loi n° 8 de 2007 et les directives du DLD définissent la protection de ces fonds :
- Le compte est exclusivement dédié à la construction de ce projet. Aucune saisie ne peut être pratiquée sur les paiements qui s'y trouvent, de sorte que les créanciers du promoteur ne peuvent pas les saisir.
- Chaque projet doit disposer d'un compte séquestre distinct.
- Les retraits servent à payer les entrepreneurs, les consultants et le marketing. Le DLD plafonne les dépenses de marketing à 5 % du total des ventes.
- Une fois le certificat d'achèvement délivré, 5 % du compte sont retenus. Ils sont versés au promoteur un an après l'enregistrement des lots au nom des acheteurs, en garantie contre les défauts.
Une demande de paiement sur un compte personnel, sur le compte d'une société de vente ou sur tout compte ne correspondant pas à l'enregistrement du DLD constitue un signal d'alerte sérieux. Pour plus de détails, consultez notre guide sur la protection par séquestre et RERA.
Examinez l'historique d'achèvement du promoteur
La livraison passée d'un promoteur est le meilleur indicateur de la façon dont il gérera votre projet. Recherchez chacun de ses projets antérieurs dans Mashrooi. L'application affiche le statut de chaque projet, son pourcentage d'avancement et les détails de ses inspections.
En examinant ce bilan, demandez-vous :
- Combien de projets le promoteur a-t-il achevés, et combien sont encore en cours ?
- Pour les projets achevés, combien de temps ont-ils pris entre le lancement et l'achèvement ? Demandez au promoteur si les registres ne l'indiquent pas.
- Pour les projets en cours, le pourcentage d'avancement correspond-il au temps écoulé depuis le lancement, et a-t-il évolué entre deux inspections ?
- Certains projets antérieurs sont-ils bloqués ou annulés ?
Visitez ensuite un ou deux immeubles achevés. Observez la qualité de construction et l'entretien, et vérifiez leurs charges de service approuvées dans l'Index des charges de service du DLD. Un promoteur dont les immeubles achevés sont bien gérés inspire davantage confiance pour un nouveau projet. Vous pouvez consulter les lancements actuels des promoteurs dans nos pages dédiées à Emaar, Nakheel, DAMAC, Sobha, Ellington, Binghatti, Azizi et Danube, ou voir tous les promoteurs.
Lisez le contrat de vente et d'achat
Le contrat de vente et d'achat (SPA) définit vos droits ; lisez-le donc intégralement avant de payer quoi que ce soit au-delà d'une réservation remboursable, idéalement avec un avocat indépendant. Vérifiez les points ci-dessous.
- Enregistrement. Les ventes sur plan doivent être inscrites au registre provisoire de la propriété du DLD (Oqood). En vertu de la loi n° 13 de 2008, une vente non enregistrée est nulle. Voir notre guide Oqood.
- Parties et détails du projet. Le nom du promoteur, le nom du projet et la parcelle doivent correspondre à l'enregistrement du DLD.
- Échéancier de paiement. Vérifiez si les versements sont liés à des dates ou à des étapes de construction. Le DLD indique que les acheteurs qui reçoivent une demande de paiement ont le droit de connaître le pourcentage d'avancement actuel et ne sont pas tenus de payer autrement.
- Date d'achèvement et retards. Repérez la date d'achèvement prévue, toute période de grâce et ce à quoi vous avez droit si la remise des clés est tardive.
- Spécifications et surface. Vérifiez comment le contrat traite les modifications des finitions, de l'agencement ou de la surface au sol.
- Défaut. L'article 11 de la loi n° 13 de 2008, telle que modifiée, définit ce qui se passe si un acheteur cesse de payer. Il est expliqué ci-dessous.
- Revente. Le DLD indique qu'un lot sur plan peut être revendu après que le promoteur a délivré un certificat d'absence d'objection (No Objection Certificate) ; vérifiez donc les conditions et les frais. Voir revendre avant la remise des clés.
- Remise des clés. Vérifiez les conditions d'inspection, de réserves et de défauts. Voir notre guide des réserves.
Ce que le promoteur peut conserver en cas de défaut de l'acheteur
Si un acheteur manque à ses obligations contractuelles, le promoteur doit en informer le DLD. Le DLD accorde alors à l'acheteur un délai de 30 jours pour régulariser la situation. Au-delà, la loi lie ce que le promoteur peut conserver à l'avancement de la construction. En vertu de l'article 11 de la loi n° 13 de 2008, tel que remplacé par la loi n° 9 de 2009 :
| Avancement du projet | Recours du promoteur |
|---|---|
| Au moins 80 % achevé | Peut conserver tous les paiements et réclamer le solde de la valeur du contrat, ou demander une vente aux enchères publique du lot |
| Au moins 60 % achevé | Peut résilier le contrat et conserver jusqu'à 40 % de la valeur contractuelle du lot |
| Construction commencée mais inférieure à 60 % | Peut résilier le contrat et conserver jusqu'à 25 % de la valeur contractuelle du lot |
La loi n° 19 de 2020 a de nouveau modifié cet article. Si la construction n'a pas commencé pour des raisons indépendantes de la volonté du promoteur, ou si la RERA annule le projet, le promoteur doit rembourser tout ce que l'acheteur a payé. Avant de signer, faites confirmer par un avocat la manière dont la loi actuelle s'applique à votre contrat.
Signaux d'alerte à surveiller
Arrêtez-vous et posez des questions si vous constatez l'un des éléments suivants :
- Le projet ou le promoteur est introuvable sur Project Status ou Mashrooi.
- On vous demande de payer sur un compte qui ne correspond pas aux coordonnées du séquestre figurant dans l'enregistrement du DLD.
- Pression pour verser un acompte important avant d'avoir vu le SPA.
- Publicités sans code QR Madmoun ni numéro de permis, ou agent incapable de présenter une carte RERA valide.
- Pourcentages d'avancement des projets antérieurs du promoteur ayant à peine bougé entre deux inspections.
- Un SPA qui mentionne une société, une parcelle ou un projet différent de l'enregistrement du DLD.
- Dates de paiement largement en avance sur l'avancement probable de la construction, sans possibilité de vérifier au préalable le pourcentage d'avancement.
- Rendements garantis ou promesses de loyers qui ne figurent pas dans le contrat.
Si un projet est bloqué ou annulé
Si la construction est bloquée, vous pouvez en suivre l'évolution dans Mashrooi. Vous pouvez également obtenir un rapport d'achèvement auprès de l'auditeur technique de la RERA, que le DLD répertorie à un tarif de 15 000 AED.
Si un projet est annulé, le DLD indique que le promoteur doit rembourser les paiements des acheteurs dans les 60 jours suivant la décision d'annulation, bien que la RERA puisse prolonger ce délai. La section liquidation de projets du DLD récupère les fonds du compte séquestre pour les répartir entre les personnes qui y ont droit, et le DLD ne fixe aucun calendrier précis pour la liquidation.
Le DLD ne peut pas mettre fin, à la demande de l'acheteur, au contrat qui le lie au promoteur. Il peut tenter de régler le litige à l'amiable, mais un acheteur qui souhaite résilier doit saisir le tribunal immobilier. C'est une raison supplémentaire de faire vos vérifications avant de signer. Notre guide d'achat sur plan détaille l'ensemble de la procédure.