Qu'est-ce que l'Oqood ?
L'Oqood est le système du Département du foncier de Dubaï (DLD) qui permet d'enregistrer les ventes sur plan dans le registre immobilier provisoire. C'est l'acte officiel attestant que vous avez acheté un lot précis dans un projet non encore achevé, et il tient lieu de titre de propriété jusqu'à l'achèvement et l'enregistrement du projet.
Le fondement juridique est la loi n° 13 de 2008 de Dubaï, qui a créé le registre provisoire des ventes sur plan et des autres cessions de lots avant leur inscription au registre immobilier principal. Selon l'article 3 de cette loi, toute vente ou autre cession d'un lot sur plan est nulle si elle n'est pas inscrite dans ce registre. C'est pourquoi l'enregistrement à l'Oqood constitue l'une des protections les plus importantes pour l'acquéreur sur plan.
L'Oqood fonctionne en parallèle du système de séquestre prévu par la loi n° 8 de 2007, qui impose que les paiements des acquéreurs sur plan soient déposés sur un compte séquestre dédié au projet. Consultez notre guide sur le séquestre et la protection RERA.
Qui enregistre l'Oqood, et quand ?
C'est le promoteur qui enregistre la vente, et non l'acquéreur. Selon le service d'enregistrement de la vente initiale du DLD, un promoteur immobilier utilise le portail Oqood pour enregistrer dans le registre provisoire les lots vendus sur plan, ou les terrains non entièrement payés.
Le DLD fixe les conditions suivantes pour ce service :
- Le contrat de vente et d'achat (SPA) doit être signé par le promoteur et par l'acquéreur.
- Le SPA doit être enregistré dans le registre provisoire dans les 90 jours suivant sa signature.
- Si l'acquéreur est mineur, le tuteur signe et fournit son passeport ou sa pièce d'identité.
La procédure se déroule en ligne : le promoteur se connecte au portail Oqood, sélectionne le lot, saisit les informations, joint les documents, choisit un mode de paiement et soumet le dossier. Le résultat est un certificat électronique d'enregistrement provisoire, que le DLD envoie à l'acquéreur par e-mail. Demandez à votre promoteur quand vous devez le recevoir, et relancez-le s'il n'est pas arrivé.
Frais de l'Oqood
Le barème des frais du DLD pour l'enregistrement d'une vente initiale sur plan est le suivant :
| Frais | Montant |
|---|---|
| Vendeur (promoteur) | 2 % de la valeur de la vente |
| Acquéreur | 2 % de la valeur de la vente |
| Frais de connaissance | AED 10 |
| Frais d'innovation | AED 10 |
| Frais d'auto-enregistrement du promoteur (portail Oqood), vente provisoire | AED 1 000 |
Les frais sont payés depuis un portefeuille Noqodi ou prélevés sur le compte séquestre. Le barème du DLD répartit les 4 % entre le vendeur et l'acquéreur, mais c'est votre SPA qui précise ce que l'on vous demande réellement de payer. Vérifiez donc si le promoteur vous fait supporter la totalité des 4 %, les partage ou accepte de prendre en charge une partie.
Exemple illustratif (pas un projet réel) : pour un lot au prix de AED 1 200 000, 2 % représentent AED 24 000 et 4 % représentent AED 48 000. Prévoyez le budget correspondant à la part que votre SPA vous attribue. Pour le détail complet des coûts d'achat, consultez notre guide sur les frais du DLD pour un achat sur plan.
Documents nécessaires à l'enregistrement
Le promoteur soumet les documents, mais vous devez fournir les vôtres. Pour les acquéreurs particuliers, le DLD demande :
- une copie du contrat de vente et d'achat signé
- une copie d'une pièce d'identité émirienne valide
- une copie d'un passeport valide, pour les non-résidents
Les sociétés acquéreuses doivent fournir davantage de pièces. Par exemple, une société à responsabilité limitée fournit une licence commerciale valide, la pièce d'identité ou le passeport du titulaire de la licence, toute procuration, une traduction juridique en arabe des statuts de la société et un certificat d'actionnaire. Les sociétés étrangères et celles du CCG doivent faire ratifier par le ministère des Affaires étrangères la traduction de leurs statuts, et une société étrangère doit aussi obtenir de la zone franche une lettre de non-objection, valable un an, pour les contrats d'achat. Vérifiez la liste complète sur la page du service du DLD avant de prendre rendez-vous si vous achetez par l'intermédiaire d'une société.
Ce que l'Oqood vous permet de faire
Un Oqood enregistré confère à votre achat sur plan une valeur juridique. L'article 6 de la loi n° 13 de 2008 prévoit que les lots inscrits au registre provisoire peuvent être vendus, hypothéqués ou faire l'objet d'une autre cession. En pratique, cela signifie :
- Revendre avant la remise des clés : le DLD indique que la revente est possible après obtention d'un certificat de non-objection (NOC) auprès du promoteur, et que la revente doit elle-même être enregistrée. Les promoteurs fixent souvent un seuil minimum de paiement dans le SPA. La loi limite les frais que peuvent facturer les promoteurs pour une revente aux frais administratifs approuvés par le DLD. Consultez notre guide sur la revente sur plan avant la remise des clés.
- Financement : les banques peuvent prêter sur des lots sur plan enregistrés, dans la limite du plafond de 50 % fixé par la Banque centrale pour le sur plan. Voir les prêts immobiliers sur plan à Dubaï.
- Un document officiel : votre certificat Oqood est l'acte du DLD attestant de votre achat ; conservez-le précieusement avec votre SPA et vos reçus de paiement.
De l'Oqood au titre de propriété
L'Oqood est provisoire. Une fois le projet achevé, l'acte est transféré au registre immobilier principal et un titre de propriété est délivré. En vertu de l'article 8 de la loi n° 13 de 2008, les promoteurs doivent inscrire les projets achevés au registre immobilier dès qu'ils obtiennent le certificat d'achèvement, y compris l'inscription des lots vendus au nom des acquéreurs ayant rempli leurs obligations contractuelles.
La loi permet également au DLD, à la demande de l'acquéreur ou de sa propre initiative, d'inscrire un lot sur plan au nom de l'acquéreur une fois que celui-ci a rempli toutes ses obligations contractuelles. Si vous êtes soumis à un plan de paiement post-remise des clés, attendez-vous à ce que le titre de propriété suive votre dernier paiement et non la date de remise des clés. Avant de récupérer les clés, effectuez votre inspection ; notre guide de la réception des travaux explique quoi vérifier.
Signaux d'alerte et que faire
Considérez un Oqood absent ou retardé comme un signal d'alerte sérieux. Sans enregistrement, la loi considère la vente d'un lot sur plan comme nulle, et votre SPA seul vous offre une protection plus faible.
- Aucun certificat électronique après 90 jours : les conditions de service du DLD exigent un enregistrement dans les 90 jours suivant la signature. Demandez au promoteur l'état de l'enregistrement par écrit.
- Paiement sur un compte personnel ou hors séquestre : en vertu de la loi n° 8 de 2007, les paiements des acquéreurs sur plan doivent aller sur le compte séquestre du projet.
- Vente avant les autorisations : la loi n° 13 de 2008 prévoit que les contrats de vente privés signés avant l'approbation du projet par les autorités compétentes sont nuls et non avenus.
- Données non concordantes : un numéro de lot, une surface ou un prix erroné sur le certificat doit être corrigé avant tout nouveau versement.
Avant de réserver, lisez notre guide sur comment évaluer un promoteur à Dubaï, et travaillez avec un courtier titulaire d'une licence RERA capable de vous montrer les données d'enregistrement du projet.
Comment vérifier votre enregistrement à l'Oqood
Vous pouvez consulter vous-même les registres immobiliers via les canaux officiels du DLD, sans dépendre du promoteur ni d'un courtier. Faites-le dès que vous recevez votre certificat électronique.
Si un élément ne correspond pas, signalez-le immédiatement par écrit au promoteur, et contactez le centre d'appels du DLD au 800 4488 si le problème n'est pas résolu.